I. Conditions générales de vente

L’accès au site marseilleimprimerie.fr et son utilisation sont soumis à l’acceptation, de la part de l’utilisateur, des conditions suivantes et à la législation applicable. En accédant à ce Site et en le consultant, l’utilisateur accepte, sans restrictions ou réserves, les Conditions définies ci-après. Si les Conditions ne sont pas acceptées, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

L’achat des produits sur le Site est régi par les Conditions Générales de Vente qui seront soumises à l’utilisateur au moment de l’achat. Pour toute demande, il est possible de contacter Marseille imprimerie aux adresses indiquées dans la section Contact.

La validation de votre commande dégage entièrement notre responsabilité en cas d’erreur ou de correction non mentionnée. La fourniture par un client d’un fichier informatique implique son affirmation tacite de l’existence du droit de reproduction à son profit et nous garantit contre toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait faire l’objet. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration, partielle ou totale, des fichiers informatiques, images, photos, logotypes ou illustrations qui nous sont confiés. Pour ce qui est du droit à l’image, toute photographie fournie par un client, est portée à son crédit, sauf indication d’une propriété artistique plus précise.

1 Aboutissement du contrat

1.1 Le Site permet de bénéficier de différents services de web to print («Services»), parmi lesquels l’impression personnalisée de documents de différents formats sur une multitude de supports («Produits») livrés à domicile ou à des tiers par le biais de services postaux. La réalisation des Services peut, si nécessaire, être confiée à des sous-traitants ou à d’autres fournisseurs par marseilleimprimerie.fr.

1.2 Dès l’apparition du produit concerné sur notre site Web, nous vous soumettons une offre ferme en vue de la passation d’une commande via notre système de panier selon les conditions générales figurant dans la description de l’article.

1.3 La conclusion du contrat de vente s’effectue via le panier en ligne selon les modalités énoncées ans les conditions générales de ventes :
Vous placez les produits que vous souhaitez acheter dans le « panier ». Le bouton du panier, situé dans la barre de navigation, vous permet d’accéder au panier à tout moment et de modifier les articles qu’il contient.
Après avoir ouvert la page « Paiement », saisi les données personnelles et sélectionné les conditions de paiement et d’expédition, les détails de la commande sont affichés sur la page du récapitulatif de la commande.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page du récapitulatif de la commande de notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site du fournisseur du système de paiement instantané.

Avant d’envoyer la commande, vous avez la possibilité d’y vérifier à nouveau les détails de la commande, de les modifier (également via la fonction « Retour » du navigateur Internet) ou d’annuler la commande. En validant et en envoyant la commande via le bouton « Commander avec obligation de paiement », l’offre à l’origine du présent contrat de vente est réputée ferme et juridiquement acceptée.

1.4 Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s’effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l’adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu’elle n’est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.

2 Paiements et téléchargement des contenus

2.1 L’Utilisateur peut acheter des Services en ligne et effectuer ses paiements tel qu’indiqué sur le Site, en suivant les instructions relatives au processus d’achat. Les articles choisis sont mis en production seulement après le paiement et le chargement de fichiers «conformes» par l’Utilisateur.

2.2 Marseille imprimerie se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas donner suite à certaines commandes. Cela peut se produire dans les cas où :

– les données fournies par l’Utilisateur au moment du remplissage du bon de commande sont incorrectes ou incomplètes

– l’Utilisateur ne répond pas aux exigences de conditions de paiement

– les Produits commandés sont indisponibles.

Dans les cas sous-mentionnés, Marseille imprimerie doit informer l’Utilisateur par e-mail que la proposition de commande n’a pas été acceptée (en totalité ou en partie), en précisant les motifs empêchant la conclusion du contrat. Marseille imprimerie doit alors rembourser à l’Utilisateur les éventuelles sommes déjà versées.

3 Droit de rétention, réserve de propriété

3.1 Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle.

3.2 La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente.

3.3 Si vous êtes un entrepreneur s’applique ce qui suit:

a) Nous nous réservons le droit de propriété de la marchandise jusqu’à l’encaissement de toutes les créances liées à la relation commerciale en cours. Il est interdit de gager les marchandises ou d’en transférer la propriété à titre de sûreté avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve.

b) En cas d’association ou de combinaison de la marchandise sous réserve à d’autres marchandises, nous acquérons la copropriété sur le nouvel objet, à concurrence de la valeur de facturation de la marchandise sous réserve par rapport à valeur de facturation des autres objets transformés au moment de la transformation.

c) Nous nous engageons à débloquer les garanties nous revenant sur votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe.

4 Garantie

4.1 Les droits de garantie pour les défauts s’appliquent.

4.2 En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai l’exhaustivité, les vices apparents et les dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à notre entreprise et à l’expéditeur le plus rapidement possible. Si vous n’obtempérez pas, cela n’a aucun effet sur vos droits légaux de garantie.

II. Informations clients

1. Identité du vendeur

Marseille imprimerie
27, avenue pasteur
13007 Marseille
France
E-Mail: contact@marseilleimprimerie.fr

2. Pour toutes les demandes d’offres transmises sans passer par le système en ligne de panier, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d’une offre ferme rédigée par écrit et transmise, par exemple, par e-mail. Vous pourrez l’imprimer ou l’enregistrer par voie électronique.

3. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l’offre respective.

4. Prix et modalités de paiement

4.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles.

4.2 Les options de paiement disponibles sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective.

4.3 Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

5. Conditions de livraison

5.1 Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l’envoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que l’envoi soit assuré ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour l’exécution de l’envoi.